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Termes et conditions

NUANCE AUDIO™

CONDITIONS GÉNÉRALES DU SITE WEB

(EN VIGUEUR À PARTIR DU AVRIL 2025)

IMPORTANT

Le présent document constitue un accord entre vous (« Vous », l’« Utilisateur ») et Luxottica Group S.p.A., dont le siège social est situé Piazzale Luigi Cadorna 3, 20123 Milan, ainsi que ses sociétés mères, filiales, affiliées, représentants, dirigeants et administrateurs (collectivement, « Luxottica », « nous » ou « notre »), en tant que propriétaire du site web www.nuanceaudio.com/fr-fr/ (le « Site web »).
L'Utilisateur est tenu de lire attentivement les présentes conditions d'utilisation (« CGU ») avant de s'enregistrer et d'utiliser le Site web. Luxottica se réserve le droit de modifier ces CGU à tout moment en publiant la version mise à jour. En utilisant ou en continuant à utiliser notre Site web, l’Utilisateur accepte d’être lié par les CGU en vigueur au moment de cette utilisation. L’utilisation du présent Site web est expressément conditionnée à l’acceptation des présentes CGU.

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

1. ACCORD DE LICENCE. 

Luxottica vous accorde par la présente une licence personnelle, révocable, limitée, non exclusive et non transférable pour utiliser le site internet uniquement pour votre usage personnel, ce qui ne comprend pas les activités liées à une activité commerciale, entrepreneuriale ou professionnelle, à condition que vous respectiez les termes de ces CGU. Nonobstant ce qui précède, vous n’êtes pas autorisé à modifier, traduire, décompiler, créer des œuvres dérivées, copier, distribuer, désassembler, diffuser, transmettre, publier, supprimer ou altérer tout avis ou signe de propriété, licencier, accorder une sous-licence, transférer, vendre, créer un miroir, encadrer, exploiter, louer, donner en location, accorder une sureté ou utiliser le Site Internet de toute autre manière non expressément autorisée par les présentes.

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ.

Les présentes CGU ne fournissent qu’une licence limitée d’accès et d’utilisation du Site Internet. En conséquence, vous reconnaissez et acceptez expressément que Luxottica ne vous transfère pas ni à tout autre personne une propriété ou intérêt de propriété intellectuelle ou titre dans et sur le Site Internet. Tous les textes, graphiques, interfaces utilisateur, interfaces visuelles, photographies, sons, œuvres d’art, code informatique (y compris le code html), programmes, logiciels, produits, informations et documentation ainsi que la conception, la structure, la sélection, la coordination, l’expression, l’aspect et la convivialité et l’arrangement de tout contenu figurant sur le Site Internet ou disponible par l’intermédiaire de celui-ci, sauf indication contraire, sont détenus, contrôlés et autorisés par Luxottica. Les logos Nuance Audio™ ainsi que tous les autres noms, logos et icônes identifiant les lunettes Nuance Audio™ et ses produits et services sont des marques appartenant à Luxottica. Toute utilisation de ces marques, notamment en tant que noms de domaine, identifiants de compte ou termes de recherche, sans autorisation écrite explicite, est strictement interdite. D’autres noms de produits, d’entreprises ou logos mentionnés ou affichés sur ou via le Site web peuvent être des marques et/ou des marques de service tierces appartenant à leurs propriétaires respectifs.

3. DÉCLARATIONS DE L’UTILISATEUR.

En achetant les lunettes Nuance Audio™, en vous inscrivant ou en utilisant le Site web, vous déclarez avoir au moins dix-huit (18) ans. De plus, vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables régissant votre utilisation du Site web.

4. CRÉATION DU COMPTE.

L'enregistrement permet à l'Utilisateur de créer un compte personnel sur le Site web. L'adresse e-mail et le mot de passe constituent les identifiants permettant à l'Utilisateur d'accéder à son compte. Lors de l'inscription, l'Utilisateur est invité à accepter les présentes CGU et à confirmer avoir pris connaissance de la Politique de Confidentialité. Une fois connecté, l'Utilisateur s'engage à conserver son mot de passe en toute sécurité et à ne pas le divulguer à des tiers : les identifiants de connexion sont personnels et non transférables, même à titre gratuit. Vous êtes tenu de prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir la confidentialité de vos identifiants de connexion.

5. LIMITATIONS.

Vous acceptez de ne pas modifier, distribuer, divulguer ou créer des œuvres entièrement ou partiellement basées sur le Site Web. Vous ne pouvez pas (et n’autorisez pas les tiers à) accorder de sous-licence, louer, vendre, distribuer, faire circuler, fournir, transformer, décoder, décomposer, désassembler, faire de l’ingénierie inverse, créer des œuvres dérivées, modifier ou traduire le Site Web, ou en aucun cas reproduire, copier, utiliser ou alimenter le Site Web, ou des parties de celui-ci, d’une autre manière, à l’exception de ce qui est expressément autorisé dans le présent document ou autorisé par une loi d’ordre public. Vous reconnaissez et acceptez que l’acquisition de tout contenu ou de toute donnée par le biais de l’utilisation du Site Web relève de votre seule responsabilité et que vous êtes seul responsable de tout dommage au système ou de toute perte de données causés par l’utilisation du service, même indirectement.

6. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Nous vous invitons à consulter la Politique de Confidentialité de Luxottica relative au présent Site web, disponible sur notre site, afin de comprendre les modalités de collecte et de traitement des Données Identifiables (« DI ») adoptées par Luxottica. En utilisant et en accédant au Site web, l’Utilisateur reconnaît, accepte et consent à nos méthodes de collecte et d’utilisation des DI telles que décrites dans notre Politique de Confidentialité.

7. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ ET NULLITÉ PARTIELLE.

Luxottica ne peut être tenue responsable des éventuelles erreurs et/ou interruptions du fonctionnement du Site web qui ne lui sont pas imputables. Luxottica ne garantit pas et ne fournit aucune assurance quant aux dommages, directs ou indirects, pouvant résulter pour l’Utilisateur de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Site web pour des raisons indépendantes de sa volonté. De plus, Luxottica ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un dysfonctionnement des opérateurs de Services de Communication Électronique avec lesquels les Utilisateurs ont des relations contractuelles. Luxottica ne garantit ni l’utilisation, ni le fonctionnement, ni les résultats obtenus par l’utilisation du Site web. Le Site web (et toute partie de celui-ci), y compris, à titre d’exemple, les contenus, les données et les informations qui y sont associés, sont fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans aucune garantie d’aucune sorte. Luxottica peut, à sa seule discrétion et sans aucune obligation en ce sens, corriger, modifier, rectifier, améliorer ou apporter toute autre modification au Site web à tout moment, sans préavis à l’Utilisateur. Les Utilisateurs sont tenus de suivre les instructions d’utilisation figurant dans les présentes CGU. Luxottica ne pourra être tenue responsable des dommages, directs ou indirects, résultant d’une utilisation inappropriée du Site web par l’Utilisateur ou par des tiers.

8. LIENS VERS D’AUTRES SITES.

Notre site web peut faciliter l'accès à d'autres sites, applications web et/ou applications tierces (y compris d'éventuels outils permettant de réaliser des test auditifs). Luxottica décline expressément toute responsabilité quant au contenu, exactitude des informations et/ou qualité des produits ou services proposés par ces sites tiers (« Sites Tiers ») pour lesquels des propres conditions générales d'utilisation et politiques de confidentialité s’appliquent.

9. INDEMNISATION.

En utilisant ce Site web, vous acceptez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité Luxottica et ses sociétés mères et affiliées, ainsi que leurs directeurs, employés et agents, contre toute perte, tout dommage, toute responsabilité, tout coût, toute dépense (y compris les frais de justice) revendiqués par un tiers et découlant de : (i) votre utilisation et votre accès au Site; (ii) tout contenu publié par l’utilisateur ; (iii) votre violation de l’une de ces CGU ; et (iii) votre violation des droits d’un tiers, y compris, sans s’y limiter, tout droit de propriété, de confidentialité ou de propriété intellectuelle. Cette indemnité survivra à la durée de votre utilisation du Site.

10. EXÉCUTION.

Vous reconnaissez que toute violation, menaçante ou réelle, de ces CGU causera un préjudice irréparable à Luxottica ; ce préjudice ne serait pas quantifiable en termes de dommages monétaires, et Luxottica ne disposerait pas d’un recours légal adéquat. Vous acceptez donc que Luxottica ait le droit, en plus des autres recours disponibles, de demander et d’obtenir une injonction ou toute autre mesure équitable appropriée de la part d’un tribunal de la juridiction compétente empêchant toute violation, menacée ou réelle, de vos obligations en vertu de toute disposition des présentes CGU.

11. DURÉE ET RÉSILIATION.

Les présentes CGU prendront fin immédiatement et automatiquement sur notification de notre part à cet effet en cas de non-respect des présentes CGU par l’Utilisateur. Vous pouvez également résilier les CGU à tout moment en cessant toute utilisation du Site web. Vos obligations contenues dans les présentes survivront à la résiliation des présentes CGU pour quelque raison que ce soit.

12. RENONCIATION ET DIVISIBILITÉ.

Le fait de ne pas insister sur la stricte exécution de l’une des conditions générales des présentes CGU ne constituera pas une renonciation à tout autre manquement ou défaut d’exécution ultérieur. Si une partie des présentes CGU est jugée invalide ou inapplicable en vertu d’une loi applicable ou d’une décision de justice, y compris, mais sans s’y limiter, les clauses de non-responsabilité et les limitations de responsabilité énoncées ci-dessus, la disposition invalide ou inapplicable sera considérée comme remplacée par une disposition valide et applicable qui correspond le plus clairement à l’intention de la disposition initiale et le reste des présentes CGU restera en vigueur.

13. DROIT APPLICABLE ET JURISDICTION.

Le présent accord et tous les droits et obligations des parties seront régis et interprétés conformément aux lois italiennes, sans tenir compte des dispositions relatives aux conflits de lois, et sans préjudice de vos droits en vertu d’autres lois applicables, qui ne peuvent être autrement exclus.

14. PARTIE INDÉPENDANTE.

Vous êtes une partie indépendante. Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous et Luxottica pour donner suite à ces CGU ou à votre utilisation du Site Web. 

15. INTÉGRALITÉ DU CONTRAT.

Les présentes CGU, les politiques additionnelles et tout autre accord ou conditions à l’égard des services, les informations ou les licences disponibles sur le Site Web, qui sont tous incorporés par référence comme s’ils étaient présentés dans leur intégralité, représentent l’accord complet entre vous et Luxottica en ce qui concerne l’utilisation du Site Web et ils remplacent toutes les communications et propositions antérieures ou contemporaines, qu’elles soient électroniques, orales ou écrites entre vous et Luxottica en ce qui concerne le Site Web.

16. AUCUNE CESSION.

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun droit en vertu des présentes CGU sans le consentement écrit préalable de Luxottica.

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