Garantie

1.1. LUXOTTICA, GARANTIE LIMITÉE 

Cette garantie limitée pour le consommateur (la « Garantie ») est fournie par Luxottica Group S.p.A., Piazzale Cadorna 3, 20123 Milano, Italie (« Luxottica »). Cette Garantie couvre les défauts et dysfonctionnements des nouveaux produits Luxottica qu'elle accompagne (le « Produit »). Elle est valable pendant un (1) an à compter de la date d'achat du Produit (la « Période de Garantie Limitée »). Toutefois, si vous achetez le Produit dans l'UE, au Royaume-Uni ou dans l'AELE, la Période de Garantie Limitée sera étendue à deux (2) ans. 

Nous garantissons que le Produit, dans des conditions d'utilisation normales et prévues, fonctionnera conformément aux spécifications techniques ou à la documentation fournie (la « Fonctionnalité Garantie ») pendant la Période de garantie limitée. Pour éviter toute ambiguïté, tout logiciel ou service nécessaire pour atteindre la Fonctionnalité Garantie pourra être mis à jour, modifié ou limité, tant qu'il maintient (ou dépasse) cette Fonctionnalité Garantie. Cette Garantie ne s'applique pas aux produits achetés auprès de sources autres que Luxottica ou un revendeur Luxottica agréé. Elle est valable uniquement avec une preuve d'achat claire indiquant la date d'achat. Si vous nous envoyez un Produit sans preuve d'achat valide, nous nous réservons le droit de vous renvoyer le Produit à vos frais, sous réserve de prépaiement, ou, si ces frais ne sont pas prépayés, nous conserverons le Produit pendant trente (30) jours pour que vous puissiez le récupérer. 

Cette Garantie est limitée et ne couvre pas les rayures sur les verres. L'installation ou le remplacement de tout verre* doit être effectué par Luxottica ou un revendeur agréé pour les Nuance Audio™ Glasses. Tout dommage causé par une installation, un remplacement ou une modification non autorisée des verres n'est pas couvert par cette Garantie. Si votre Produit est défectueux ou ne fonctionne pas correctement, nous le réparerons, le remplacerons ou mettrons à jour le logiciel ou les services, afin de garantir que le Produit fonctionne conformément à la Fonctionnalité Garantie. Dans certains cas, nous pourrons également vous rembourser le prix d'achat du Produit. Votre recours en vertu de cette Garantie se limitera à la réparation, au remplacement ou au remboursement du Produit, sauf si cela s'avère impossible ou disproportionné pour nous.

Cette Garantie vous confère des droits légaux spécifiques, et vous pouvez également bénéficier d'autres droits en vertu des lois ou des règlements de protection des consommateurs dans la juridiction où vous avez acheté le Produit ou, si différente, dans votre pays de résidence. Ces droits varient d'un État ou pays à l'autre. Les avantages offerts par cette Garantie s'ajoutent aux droits et recours conférés par ces lois et règlements (y compris, sans limitation, les lois nationales mettant en œuvre la Directive 1999/44/CE et la Directive 2019/771). Vous avez droit à des recours gratuits si le Produit ne respecte pas les exigences définies par les lois de votre juridiction. Les autres recours disponibles selon les lois de votre juridiction ne sont pas affectés par cette Garantie. Pour obtenir des informations complètes sur vos droits en vertu des lois locales, veuillez consulter ci-dessous et/ou contacter votre organisation locale de droits des consommateurs ou votre bureau de conseil aux citoyens.


Pour les consommateurs français
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.

La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.

Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :

1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;

2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;

3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;

4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate.

Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.

Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.

Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.

Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).

Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.



La présente garantie commerciale n'accorde pas de droits supplémentaires par rapport à la garantie légale de conformité prévue aux articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation. Cette garantie commerciale n'affecte en aucun cas les droits et recours des consommateurs au titre de la garantie légale de conformité.

Enfin, la clause de limitation de responsabilité ne s'applique pas aux consommateurs français en cas de manquement à l'une des obligations de Luxottica.

1.2. ENREGISTREMENT
L'enregistrement du produit n'est pas nécessaire pour bénéficier de la couverture de cette garantie, toutefois, certains produits Luxottica peuvent nécessiter une connexion périodique à un compte en ligne pour garantir leur fonctionnalité complète.

1.3. COMMENT FAIRE UNE RÉCLAMATION DE GARANTIE
Si vous rencontrez un problème avec votre produit, veuillez visiter notre site web à l'adresse www.nuanceaudio.com pour obtenir des informations utiles sur le service, le contact et les démarches de garantie. Vous pouvez en outre nous contacter au numéro suivant : + 330805980597. Sauf indication contraire dans cette garantie ou disposition contraire de la législation en vigueur, pour soumettre une réclamation de garantie, vous devez retourner votre produit à Luxottica ou au revendeur autorisé auprès duquel le produit a été acheté, accompagné de votre preuve d'achat.

Si votre réclamation de garantie est jugée valide et qu'un défaut ou un dysfonctionnement couvert par cette garantie est constaté, nous procéderons à la réparation ou au remplacement du produit afin de rétablir la fonctionnalité garantie. Sous réserve de vos droits en vertu de la législation locale applicable, si nous déterminons qu'un remplacement est nécessaire, celui-ci pourra être effectué par un produit neuf, remis à neuf ou reconditionné. La période de garantie limitée sera prolongée de la durée pendant laquelle nous avons eu le produit en notre possession pour l'exécution de la garantie, comme indiqué ci-dessus. Sauf pour les droits et recours dont vous bénéficiez en vertu de la législation locale, la fourniture d'un produit réparé ou remplacé ne redémarre ni ne prolonge la période de garantie limitée. Si nous jugeons que toutes les solutions énumérées sont inappropriées pour corriger le défaut ou le dysfonctionnement, nous pourrions vous rembourser le prix d'achat du produit. Dans ce cas, il est possible que nous ne vous retournions pas le produit d'origine. Si votre réclamation de garantie n'est pas jugée valide, nous nous réservons le droit de vous renvoyer le produit à vos frais, sous réserve que ceux-ci soient prépayés. Si ces frais ne sont pas prépayés, nous conserverons le produit pendant une période de trente (30) jours pour que vous puissiez le récupérer avant qu'il ne soit éliminé. Sauf exigence légale contraire, toutes les dépenses engagées pour retourner le produit en vue de l'évaluation de la garantie seront à votre charge, sauf si Luxottica vous fournit une étiquette de retour prépayée pour vous permettre de retourner le produit gratuitement, ou si d'autres méthodes de retour sont indiquées sur www.nuanceaudio.com.

Si le produit retourné est jugé éligible pour une réclamation de garantie valide (à la discrétion de Luxottica), Luxottica prendra en charge les frais de transport nécessaires pour vous renvoyer le produit réparé ou remplacé. En revanche, si la réclamation de garantie est jugée invalide et qu'aucun défaut ou dysfonctionnement couvert par cette garantie n'est trouvé, nous vous contacterons pour savoir si vous souhaitez que nous procédions à des réparations à vos frais. Dans tous les cas, vous serez facturé pour les frais de transport sortant, conformément aux tarifs d'expédition standard de Luxottica, pour le retour de votre produit.

1.4. LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
CETTE GARANTIE NE COUVRE PAS, ET LUXOTTICA N'EST PAS RESPONSABLE DE : LA LIVRAISON OU L'INSTALLATION, LES FRAIS DE MAIN-D'ŒUVRE POUR LA MISE EN PLACE DU PRODUIT ET/OU L'AJUSTEMENT DES COMMANDES CLIENT SUR LE PRODUIT. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE MAUVAISE UTILISATION, UN ABUS, DES ACCIDENTS, UN INCENDIE, UN VOL, UNE DISPARITION, UN ÉGAREMENT, DES FLUCTUATIONS ET DES SURTENSIONS ÉLECTRIQUES, DES CONNEXIONS À UNE TENSION INAPPROPRIÉE OU UNE TENSION DE LIGNE ÉLECTRIQUE INCORRECTE, DES VIRUS, DES MALWARES, UNE CONDUITE IMPRUDENTE, VOLONTAIRE OU INTENTIONNELLE OU UNE NÉGLIGENCE. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE RÉPARATION DU PRODUIT QUI N'A PAS ÉTÉ PRÉALABLEMENT AUTORISÉE PAR LUXOTTICA. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE UTILISATION NON CONFORME AUX INSTRUCTIONS/DOCUMENTATION DU PRODUIT. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LE NON-RESPECT DES INSTRUCTIONS/DOCUMENTATION DU PRODUIT OU LE NON-ACCOMPLISSEMENT DU NETTOYAGE OU DE L'ENTRETIEN PRÉVENTIF. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR LA COMBINAISON DU PRODUIT AVEC D'AUTRES PRODUITS, ACCESSOIRES, PIÈCES OU COMPOSANTS NON MARQUÉS LUXOTTICA OU L'UTILISATION DE PRODUITS, ÉQUIPEMENTS, SYSTÈMES, SERVICES, LOGICIELS, FOURNITURES DE PIÈCES, ACCESSOIRES, APPLICATIONS, INSTALLATIONS, RÉPARATIONS, CÂBLAGE EXTERNE OU CONNECTEURS NON FOURNIS OU AUTORISÉS PAR LUXOTTICA QUI ENDOMMAGENT LE PRODUIT. LES PROBLÈMES DE SIGNAL, LES PROBLÈMES DE RÉCEPTION ET LA DISTORSION LIÉS AU BRUIT, À L'ÉCHO, AUX INTERFÉRENCES OU À D'AUTRES PROBLÈMES DE TRANSMISSION ET DE LIVRAISON DE SIGNAL. TOUT ÉQUIPEMENT OU COMPOSANT QUI N'ÉTAIT PAS INCLUS DANS, OU AVEC VOTRE PRODUIT TEL QU'IL A ÉTÉ VENDU À L'ORIGINE. L'USURE NORMALE, Y COMPRIS LES RAYURES SUR LES VERRES. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UN TRANSPORT OU UN EMBALLAGE/CONDITIONNEMENT INAPPROPRIÉ LORS DU RETOUR DU PRODUIT À LUXOTTICA OU À UN DÉTAILLANT DE COLLECTE. LES DOMMAGES CAUSÉS PAR UNE MODIFICATION OU UNE ADAPTATION QUI PEUT ÊTRE NÉCESSAIRE POUR PERMETTRE À UN PRODUIT DE FONCTIONNER DANS UN PAYS AUTRE QUE CELUI POUR LEQUEL IL A ÉTÉ CONÇU, FABRIQUÉ, APPROUVÉ ET/OU AUTORISÉ, OU LA RÉPARATION DU PRODUIT QUI RÉSULTE EN DES DOMMAGES À LA SUITE DE CES MODIFICATIONS. LES DOMMAGES AUX PRODUITS DONT LE CODE ANTI-CONTREFAÇON (OU ÉQUIVALENT) A ÉTÉ RETIRÉ, EFFACÉ, DÉFIGURÉ, ALTÉRÉ OU RENDU ILLISIBLE. LA NON-ATTEINTE DE LA PERFORMANCE DE BATTERIE ATTENDUE, TEL QUE MENTIONNÉ DANS LA SECTION 8.1 DU MANUEL "Instructions d'utilisation - Sécurité et Garantie" TÉLÉCHARGEABLE SUR www.nuanceaudio.com, CAUSÉE PAR UNE UTILISATION NON CONFORME À LA DÉFINITION DES "CONDITIONS D'UTILISATION NORMALES" ÉTABLIE DANS CETTE SECTION.

Cette garantie ne couvre aucune garantie spécifique concernant l'absence d'erreurs du produit, ni le temps de fonctionnement ou la disponibilité continue des fonctionnalités de sécurité des données, des logiciels ou des comptes en ligne, ni l'absence d'interruption ou d'erreurs dans le fonctionnement de tout logiciel, micrologiciel ou site en ligne. Sauf dans les cas où la législation applicable l'interdit, cette garantie sera annulée si un produit est retourné avec des étiquettes retirées, endommagées ou altérées, ou s'il a subi toute modification, y compris le retrait non autorisé de tout composant ou couvercle externe.

1.5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
SAUF DANS LA MESURE INTERDITE PAR TOUTE LOI APPLICABLE, LUXOTTICA NE SERA PAS, EN VERTU DE CETTE GARANTIE, RESPONSABLE DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS POUR VIOLATION DE TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE. LA RESPONSABILITÉ MAXIMALE DE LUXOTTICA POUR TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE OU LIÉE À CETTE GARANTIE EST LIMITÉE AU PRIX D'ACHAT QUE VOUS AVEZ PAYÉ POUR LE PRODUIT PLUS TOUT INTÉRÊT AUTORISÉ PAR LA LOI, QUELLE QUE SOIT LA FORME DE LA RÉCLAMATION. DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LUXOTTICA N'EST PAS RESPONSABLE DES ÉVÉNEMENTS HORS DE SON CONTRÔLE, TELS QUE LES CAS DE FORCE MAJEURE, LES VIRUS, LES DOMMAGES MATÉRIELS, LA PERTE D'UTILISATION, L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, LES PERTES DE PROFITS, LES PERTES DE DONNÉES OU AUTRES DOMMAGES CONSÉCUTIFS, PUNITIFS OU SPÉCIAUX, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, POUR VIOLATION DE CETTE GARANTIE, CONTRAT OU DÉLIT (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE).

Cette garantie n'affecte pas vos droits légaux en vertu de toute loi nationale ou d'État applicable régissant la vente de biens de consommation.

*Les verres peuvent être montés uniquement par Luxottica ou un revendeur agréé par Luxottica afin d'assurer le bon ajustement et le bon fonctionnement du produit.