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Conditions de vente

NUANCE AUDIO™ - CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes conditions générales de vente (les « Conditions de Vente ») s'appliquent à tous les achats effectués via le site web www.nuanceaudio.com/fr-fr/ (le « Site web »). Le Site web et les lunettes Nuance Audio™, c’est-à-dire les produits vendus via celui-ci (« Produits » ou, au singulier, « Produit »), sont fournis par Luxottica Group S.p.A., dont le siège social est situé Piazzale Luigi Cadorna n. 3 – 20123 Milan (MI), Italie, inscrite au Registre des entreprises de Milan sous le numéro d’identification fiscale 00891030272, numéro de TVA 10182640150, téléphone +39 02863341, e-mail certifié : luxotticamilano@legalmail.it, ainsi que par ses filiales et sociétés affiliées (collectivement « Luxottica » ou « Nous »), en tant que propriétaire du Site web. Le terme « Utilisateur » utilisé dans le présent document fait référence à l’Utilisateur du Site web et à l’acheteur des Produits. 

En passant commande de Produits via le Site web, l’Utilisateur accepte les Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande. En acceptant les présentes Conditions de Vente, l’Utilisateur accepte également les Conditions d’Utilisation du Site web, la Politique de Garantie, la Politique de Confidentialité et la Politique en matière de Cookies (les « Politiques Additionnelles »), qui constituent collectivement une partie intégrante du contrat entre Nous et l’Utilisateur. Il est recommandé à l’Utilisateur de lire attentivement les présentes Conditions de Vente ainsi que les Politiques Additionnelles avant d’effectuer tout achat sur le Site web.

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Luxottica peut modifier ou compléter les présentes Conditions de Vente et les Politiques Additionnelles à tout moment, avec effet à compter de leur publication sur le Site web. Toutefois, l’Utilisateur sera uniquement lié par les Conditions de Vente en vigueur au moment de la commande effectuée.

Pour toute question ou demande d’éclaircissement concernant les Conditions de Vente, les Politiques Additionnelles, les Produits ou le Site web, pour déposer une réclamation ou pour bénéficier du service après-vente, veuillez nous contacter via les coordonnées disponibles à l’adresse suivante: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/nous-contacter.

Veuillez également noter que les Conditions de Vente et les Politiques Additionnelles ne portent pas atteinte aux droits de l’Utilisateur en tant que consommateur, conformément aux lois applicables en matière de protection des consommateurs.

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INFORMATIONS SUR LE SITE WEB ET LES PRODUITS

Nous nous efforçons de garantir que toutes les informations présentes sur le Site web, y compris les descriptions de nos Produits et les prix indiqués, soient toujours exactes et correctes. Toutefois, des erreurs peuvent survenir. Nous nous engageons à corriger toute erreur dans les informations figurant sur le Site web dès que cela est raisonnablement possible et, si nous estimons que ces erreurs ont pu affecter la commande de l’Utilisateur, nous ferons tout notre possible pour l’en informer via les coordonnées fournies lors de l’achat, sauf disposition contraire prévue par la législation applicable en matière de protection des consommateurs.

L’achat de Produits sur Internet offre une expérience différente de celle en magasin. En particulier, l’Utilisateur doit être conscient que :

(i) les couleurs du ou des Produits affichés sur le Site web dépendent de nombreux facteurs, notamment des paramètres d’affichage de l’écran de l’Utilisateur ;
(ii) les dimensions et les formes réelles du ou des Produits peuvent différer de leur apparence sur l’écran de l’Utilisateur ; toutes les informations techniques relatives à chaque Produit en vente sur le Site web sont fournies ;
(iii) les photos et images présentes sur le Site web sont uniquement illustratives – pour une description précise de chaque Produit et pour les détails de ce qui est inclus dans le Produit, veuillez vous référer à la description écrite correspondante ;
(iv) nous ferons tout notre possible pour indiquer la disponibilité des Produits sur le Site web. Cependant, il se peut que le Produit souhaité ne soit plus disponible au moment de la commande (par exemple, en raison d’une rupture de stock soudaine). En cas d’indisponibilité, nous informerons l’Utilisateur dès que possible et lui rembourserons le prix éventuellement payé pour le Produit non disponible, y compris tout coût supplémentaire éventuel. En dehors de ce remboursement, l’Utilisateur reconnaît et accepte qu’aucune indemnisation ou compensation supplémentaire ne sera due en raison de l’indisponibilité du Produit ;
(v) nous nous efforcerons d’organiser la livraison du ou des Produits dans un délai raisonnable après la commande et, en tout état de cause, conformément aux réglementations en vigueur. Toutefois, veuillez noter que toutes les informations de suivi nous sont fournies par notre prestataire de services de livraison et ne constituent que des estimations de livraison. Vous trouverez plus d’informations à ce sujet dans la section « Expédition et Livraison » ci-dessous ;
(vi) tous les Produits et promotions proposés sur le Site web ne seront pas forcément disponibles dans les magasins physiques, et inversement. Nous nous réservons le droit de modifier les prix, les Produits et les offres spéciales à notre discrétion, dans le respect des lois et réglementations applicables (ces modifications ne concerneront pas les commandes déjà effectuées) ;
(vii) le système d’essayage virtuelle permettant d’essayer le Produit peut déformer ou ne pas fournir une représentation totalement fidèle du ou des Produits, de leurs couleurs, textures et dimensions, ainsi que de leur adaptation au visage et aux caractéristiques de l’Utilisateur.

Pour toute question ou demande d’information, veuillez nous contacter via les coordonnées disponibles à l’adresse suivante: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/nous-contacter.

ACHAT DE PRODUITS
Commande de Produit
Après avoir sélectionné les Produits souhaités, l’Utilisateur devra enregistrer ses données personnelles en remplissant un formulaire d’inscription. L’enregistrement permet à l’Utilisateur de créer un compte personnel sur le Site web. Il est précisé que cette inscription et la création du compte ne sont pas obligatoires ; cependant, nous encourageons cette inscription afin de faciliter le processus d’achat lors des futures commandes sur le Site web. L’Utilisateur aura toujours la possibilité de finaliser ses commandes en tant qu’« invité », sans inscription sur le Site web. Dans ce cas, l’Utilisateur devra simplement fournir ses nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison et adresse de facturation. Il devra également renseigner les informations de sa carte de crédit afin de permettre le paiement une fois la commande acceptée.

Avant de finaliser sa commande, l’Utilisateur verra apparaître une page récapitulative des informations relatives à son achat (produit(s) commandé(s), prix, mode de paiement choisi, mode et délais de livraison, etc.).

En passant une commande auprès de Nous, l’Utilisateur déclare :
(i) être âgé d’au moins dix-huit (18) ans,
(ii) être légalement capable de conclure des contrats contraignants,
(iii) accepter de se conformer aux lois et règlements applicables régissant l’utilisation du/des Produit(s),
(iv) accepter les Conditions d’Utilisation du Site web ainsi que les présentes Conditions de Vente.



Lorsqu’un Utilisateur passe commande d’un Produit via le Site web, sa commande constitue une offre d’achat du Produit adressée à Nous. Si l’Utilisateur commande plusieurs articles, chaque commande comprend une offre distincte pour chaque Produit commandé.



Pour finaliser la commande, l’Utilisateur devra saisir ses informations de paiement et cliquer sur « Payer et confirmer ». Après avoir passé commande via la section dédiée du Site web, l’Utilisateur accédera à une page de confirmation de commande et recevra un e-mail de confirmation, attestant que Luxottica a bien pris en compte sa commande (« Confirmation de Commande »). Cette Confirmation de Commande inclut tous les détails du/des Produit(s) commandé(s), le coût total de la commande, les informations de livraison ainsi que toute autre information requise par la loi. Il est recommandé à l’Utilisateur de bien vérifier sa commande avant confirmation, car il ne sera plus possible d’y apporter des modifications une fois la commande validée.


Acceptation de la Commande
Après réception de la commande par Luxottica, l’Utilisateur recevra un e-mail de Confirmation de Commande. À la suite de cette confirmation, nous vérifierons le paiement et la disponibilité du Produit commandé.

Une fois ces vérifications effectuées avec succès, nous enverrons un e-mail d’acceptation de la commande, confirmant l’achat et incluant toutes les informations relatives à l’expédition du/des Produit(s) commandé(s) (« Confirmation d’Expédition »). Le contrat de vente sera considéré comme conclu lorsque l’Utilisateur recevra l’e-mail de Confirmation d’Expédition.


Paiement
Nous acceptons le paiement par carte de crédit, carte cadeau, compte PayPal ainsi que d’autres moyens de paiement qui pourront être disponibles au moment de la commande. Le paiement sera débité via le mode de paiement choisi par l’Utilisateur dès réception de l’e-mail de Confirmation d’Expédition, indiquant quels Produits ont été expédiés. Si la commande est expédiée en plusieurs envois, l’Utilisateur sera facturé uniquement pour les Produits effectivement expédiés à ce moment-là. Si le paiement échoue ou n’est pas effectué, Luxottica sera exonérée de toute obligation de livraison du/des Produit(s), sans préjudice de tout autre recours ou droit.

Le prix des Produits affiché sur le Site web est exprimé en euros et inclut la TVA ainsi que toute autre taxe applicable, conformément à la réglementation en vigueur.

Le prix de vente d’un Produit sera celui affiché sur le Site web au moment de la réception de la commande par Luxottica, sauf disposition contraire dans les présentes Conditions de Vente. Toute modification des prix sur le Site web ne s’appliquera pas aux commandes déjà passées et validées par Luxottica.

Sauf mention contraire dans la section « Expédition et Livraison », les frais de livraison des Produits seront à la charge de l’Utilisateur.

Luxottica émettra les documents comptables liés à l’achat des Produits sur la base des informations fournies par l’Utilisateur lors de la commande ou de la création de son compte personnel. L’Utilisateur garantit l’exactitude et la véracité des informations fournies à des fins de facturation et en assume l’entière responsabilité.



Expédition et Livraison
Après l’envoi de l’e-mail de Confirmation de Commande, nous enverrons un e-mail séparé de Confirmation d’Expédition. Cet e-mail inclura la date de livraison estimée ainsi qu’un numéro de suivi permettant à l’Utilisateur de suivre sa commande sur le site web de notre prestataire de services de livraison.

Les Produits seront livrés par un transporteur à l’adresse de livraison indiquée par l’Utilisateur lors de la commande. Une fois la livraison effectuée et les Produits en possession de l’Utilisateur, ce dernier en devient propriétaire. À partir de ce moment, tout risque de perte, vol ou dommage sera à sa charge, conformément aux lois et réglementations applicables.Nous estimons un délai de livraison d’environ 5 jours ouvrés à compter de l’envoi de la Confirmation d’Expédition. Ce délai est indicatif ; les commandes seront livrées avant la date estimée indiquée dans la Confirmation de Commande ou, au plus tard, dans le délai maximal prévu par la législation applicable.

Nous faisons notre possible pour assurer des livraisons ponctuelles, mais les délais peuvent être occasionnellement allongés en raison des jours fériés ou de circonstances imprévues.

Pour toute question relative à la livraison, veuillez nous contacter via les coordonnées indiquées à l’adresse suivante: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/nous-contacter

DROIT DE RÉTRACTATION ET POLITIQUE DE REMBOURSEMENT OU DE REMPLACEMENT DES PRODUITS

Le consommateur a le droit de se rétracter du contrat, sans avoir à en justifier les raisons, dans un délai de 14 jours à compter de la date de livraison du Produit. L’exercice du droit de rétractation donne droit au consommateur au remboursement de tous les paiements effectués et oblige le vendeur à récupérer le Produit retourné.

En plus de ce droit de rétractation légalement reconnu aux consommateurs, Nous offrons à l’Utilisateur la possibilité de se rétracter du contrat d’achat pour quelque raison que ce soit dans un délai de 30 jours à compter de la date de livraison (c’est-à-dire à partir du moment où l’Utilisateur prend physiquement possession du Produit), conformément à notre Politique de Remboursement ou de Remplacement des Produits, telle que définie dans le présent paragraphe.

Dans les 30 jours suivant la livraison du Produit, l’Utilisateur peut, s’il n’est pas satisfait du Produit acheté ou pour toute autre raison, nous demander soit un remplacement du Produit, soit un remboursement de tous les paiements effectués, sous réserve du retour du Produit. Il est précisé que le choix du transporteur pour le retour des Produits sera à notre charge, tout comme les frais associés à ce retour.

Les Produits retournés pour remboursement ou remplacement doivent être renvoyés dans leur état d’origine, avec tous leurs composants et accessoires d’origine. Nous nous réservons le droit de refuser tout retour si les Produits ne remplissent pas ces conditions. Cette politique de retour s’applique uniquement à l’achat initial et ne couvre pas les dommages accidentels, rayures, bris ou vols.

Pour exercer son droit de rétractation, l’Utilisateur peut contacter notre Service Client via les coordonnées indiquées à l’adresse suivante: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/nous-contacter

Les Produits doivent être retournés dans un délai de 30 jours après la communication de la volonté de se rétracter.

Le remboursement sera effectué en utilisant le même mode de paiement que celui utilisé par l’Utilisateur lors de la transaction initiale. Luxottica se réserve expressément le droit de différer le remboursement jusqu’à réception des Produits retournés ou jusqu’à ce que l’Utilisateur fournisse la preuve de leur envoi.

La propriété des Produits retournés ou remplacés est transférée à Luxottica uniquement à partir du moment où ils sont réceptionnés par notre centre logistique.

Des informations complémentaires concernant notre Politique de Remboursement ou de Remplacement des Produits sont disponibles sur notre Site web au lien suivant: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/support/expedition-et-retours

RESPONSABILITÉ. Dans les limites autorisées par la législation applicable, Luxottica décline toute responsabilité pour tout dommage découlant de ou lié de quelque manière que ce soit à l'utilisation du Site web et/ou des Produits par l'Utilisateur, ainsi que pour tout dommage résultant de l'inaccessibilité du Site web, d’interruptions du service, ou de tout problème lié au réseau, aux fournisseurs d'accès, ou au mauvais fonctionnement des équipements électroniques de l'Utilisateur lui-même. L'Utilisateur est également responsable de toute violation des présentes Conditions de Vente et s'engage à indemniser et dégager Luxottica de toute responsabilité en cas de réclamation, y compris par des tiers, découlant de la violation des présentes Conditions de Vente et/ou de toute violation des lois, règlements ou décisions administratives en vigueur.


GARANTIE
Garantie Légale de Conformité. Si l'utilisateur est un consommateur ("Consommateur"), il bénéficiera de la garantie légale de conformité. Luxottica, en tant que vendeur, est responsable envers le Consommateur pour tout défaut de conformité présent au moment de la livraison du produit et qui se manifeste dans un délai de deux (2) ans à compter de la livraison.
L'action visant à faire valoir les défauts non dissimulés de mauvaise foi par le vendeur se prescrit, dans tous les cas, dans un délai de vingt-six mois à compter de la livraison du produit.
En cas de défaut de conformité, le Consommateur a droit à la réparation, sans frais, de la conformité du produit par réparation ou remplacement, ou à une réduction appropriée du prix ou à la résiliation du contrat, conformément au Code de la Consommation. Plus d'informations concernant les conditions de garantie appliquées par Luxottica sur les produits vendus via le site web et toutes les indications relatives aux modalités pour bénéficier de la garantie sont consultables à l'adresse suivante: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/support/garantie

FORCE MAJEURE. Nous ne sommes pas responsables des éventuels retards et/ou manquements aux présentes Conditions de Vente lorsque ces retards ou manquements résultent d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (« Événements de Force Majeure »). Ces Événements de Force Majeure incluent, à titre d'exemple mais non exhaustif, les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, catastrophes naturelles, guerres, troubles civils, pandémies, actes de terrorisme ou dommages malveillants ou destruction de nos locaux, équipements ou biens.


RENONCIATION ET NULLITE PARTIELLE
Le retard dans l'exercice et/ou le non-exercice de notre part de tout droit ou action prévu(e) par les présentes Conditions de Vente ne constitue pas une renonciation à nos droits et protections ou actions prévues par les présentes Conditions de Vente.
Dans le cas où un ou plusieurs des termes établis dans les présentes Conditions de Vente seraient jugés nuls par une autorité compétente, les autres termes des Conditions de Vente continueront à avoir effet et l'utilisateur restera néanmoins lié par ceux-ci.


TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES
Les données d'identification fournies par l'utilisateur lors de la procédure de commande seront utilisées conformément à notre Politique de Confidentialité disponible sur notre site web à l'adresse suivante: https://www.nuanceaudio.com/fr-fr/c/privacy-policy.


LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Conditions de Vente sont soumises au droit Italien.
Lorsqu'un utilisateur est un Consommateur, pour toutes les disputes relatives à l'application des présentes Conditions de Vente, la compétence sera attribuée au tribunal du lieu de résidence ou de domicile de ce dernier.

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